Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Introduction Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société Passion Naturalis, domiciliée au 5B rue Salvador Allende 09000 Foix (ci-après dénommée "le Vendeur"), et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.atelier-occitan.fr (ci-après dénommée "l'Acheteur"). En validant sa commande, l'Acheteur accepte sans réserve les CGV.

 

2. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.atelier-occitan.fr. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

 

3. Commande L'Acheteur peut passer commande en ligne sur le site www.atelier-occitan.fr. La commande est considérée comme acceptée lorsque l'Acheteur reçoit une confirmation de la commande par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour toute raison légitime.

 

4. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (TVA incluse). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

 

5. Paiement Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande n'est validée qu'à réception du paiement intégral.

 

6. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

 

7. Droit de rétractation Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation par email ou par courrier.

 

8. Retour des produits Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, etc.). Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas d'erreur de livraison ou de produit défectueux.

 

9. Garantie Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L211-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, l'Acheteur doit contacter le Vendeur pour obtenir un échange ou un remboursement.

 

10. Protection des données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés.

 

11. Loi applicable et tribunal compétent Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de Passion Naturalis. (Foix)

 

12. Modification des CGV L'Atelier Occitan se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.